C’est quoi ?
50 % de vos dépenses remboursées, déduites directement de votre facture, dès le premier mois.*
Le crédit d’impôt pour services à la personne est un avantage fiscal accordé à toute personne faisant appel à un organisme d’aide à domicile agréé. Il permet de récupérer 50 % du montant de vos dépenses, directement sur votre facture chez Home Alliance Care, sans attendre votre déclaration de revenus.
C’est l’aide la plus accessible qui soit : elle ne demande aucune démarche préalable, aucun dossier, aucun délai d’attente.
*Sous réserve d’éligibilité, selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
Qui peut en bénéficier ?
Tout le monde : sans condition d’âge, de revenus ou de situation. Que votre proche soit autonome ou en perte d’autonomie, qu’il perçoive déjà l’APA ou non, le crédit d’impôt s’applique dans tous les cas, dès la première heure d’intervention.
Quels sont les montants ?
| Situation | Plafond de dépenses | Avantage fiscal maximum |
| Cas général | 12 000 €/an | 6 000 €/an |
| Foyer avec une personne de plus de 65 ans | 15 000 €/an | 7 500 €/an |
| Personne en situation d’invalidité | 20 000 €/an | 10 000 €/an |
Le taux est de 50 % dans tous les cas. Ces plafonds sont annuels et s’appliquent à l’ensemble des dépenses de services à la personne du foyer fiscal (sous réserve d’éligibilité, selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts)
Cumulable avec d’autres aides ?
Oui. Le crédit d’impôt est cumulable avec :
- L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) : il s’applique sur la part restant à votre charge après déduction de l’APA
- Les aides des caisses de retraite
- L’ARDH (Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation)
Il n’est pas cumulable avec la PCH sur les mêmes dépenses.
Qui le délivre ?
L’administration fiscale. Mais chez Home Alliance Care, nous appliquons le crédit d’impôt directement sur vos factures : c’est ce qu’on appelle l’avance immédiate de crédit d’impôt. Vous ne payez que la moitié dès le premier mois. Aucune avance de trésorerie, aucun remboursement à attendre en fin d’année.
Délais
Aucun délai d’obtention. Le crédit d’impôt s’applique dès la première intervention, dès la première facture. C’est immédiat.
Questions fréquentes
Dois-je faire une demande pour bénéficier du crédit d’impôt ?
Non. Chez Home Alliance Care, il est appliqué automatiquement sur chaque facture. Vous n’avez rien à faire.
Le crédit d’impôt fonctionne-t-il si je ne paye pas d’impôts ?
Oui. Si vous n’êtes pas imposable, le crédit d’impôt vous est remboursé directement par l’administration fiscale. L’avantage est identique dans les deux cas, selon les conditions de l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
Le crédit d’impôt s’applique-t-il pendant la période d’attente de l’APA ?
Oui, c’est même l’un de ses avantages majeurs. Pendant les semaines ou les mois d’attente de la décision du conseil départemental, le crédit d’impôt de 50 % s’applique immédiatement sur vos factures.